Politique de confidentialité

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de ses missions de service public, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ce site, ainsi qu’à respecter leur vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Quelles données sont collectées sur ce site ?

Le site rapportactivites.le64.fr ne comporte pas de formulaire de contact ni d’inscription à une lettre d’information. Aucune donnée personnelle n’est donc collectée par ce biais.

Le site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer la qualité du service. Le dépôt des cookies associés est subordonné à votre consentement, recueilli via la plateforme de gestion du consentement (CMP) Sirdata. Pour le détail des traceurs utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la gestion de votre consentement, consultez la page Cookies.

Quelle est notre responsabilité ?

Le responsable du traitement est M. le Président du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Le Département des Pyrénées-Atlantiques a nommé un délégué à la protection des données (DPD). Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpd@le64.fr.

Le Département ne fait aucune utilisation commerciale des données collectées sur ce site.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• Être informé (droit d’information)
• Vérifier vos données (droit d’accès)
• Vous opposer (droit d’opposition)
• Rectifier vos données (droit de rectification)
• Effacer vos données (droit d’effacement)
• Emporter vos données (droit à la portabilité)

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et introduire une réclamation :

Auprès du Département, soit par courriel à dpd@le64.fr, soit par courrier adressé au :

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

À l’attention du Délégué à la protection des données (DPD)

64 avenue Jean Biray

64058 Pau Cedex 9

 

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen (carte nationale d’identité, carte d’identité de l’Union européenne, passeport, carte de résident ou carte de séjour délivrée par l’État français, livret de circulation). En cas de doute sur votre identité, les services compétents et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander toute information complémentaire nécessaire, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Auprès d’une autorité de contrôle :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour : 19 juin 2026