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Finances

L’environnement politique, économique et social ne s’est guère stabilisé en 2025. La guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien ont continué d’alimenter les tensions internationales.
Dans l’Hexagone, le déficit public est fortement dégradé pour la troisième année. La France est visée par une procédure pour déficit excessif par le Conseil de l’Union Européenne depuis juillet 2024, avec six autres pays. En effet, face à une dérive inédite de son déficit en 2024 prolongeant et aggravant celui de 2023, la France a présenté le déficit public le plus fort de la zone euro à −5,8 % du PIB fin 2024. Pour 2025, le déficit public devrait se stabiliser à −5,4 % du PIB, avec un plan français de redressement visant à ramener ce déficit sous le seuil des 3 % d’ici 2029.

Cette situation financière dégradée de la France crée une forte contrainte budgétaire pour les collectivités qui, cumulée à une croissance atone et à des pressions politiques multiples, rajoutent beaucoup d’incertitudes notamment quant à l’évolution des recettes départementales et à l’impact de leur participation au redressement des comptes de la nation.

L’année 2025 a ainsi été marquée par un environnement économique peu dynamique et par des annonces nationales contraignantes : tensions sur les recettes fiscales, trajectoire de désendettement resserrée, nécessité renforcée d’une gestion rigoureuse. Ces facteurs pèsent directement sur les Départements, déjà confrontés à une progression structurelle et continue des dépenses sociales, ainsi qu’à une faible dynamique de leurs ressources.
Le marché immobilier, après trois années de chute, finit avec une dynamique sur le dernier mois de l’année 2025, permettant d’enregister un produit de DMTO de 181 M€, en hausse de 27 M€ par rapport à 2024 (soit +17 % ) et en hausse pour la première fois depuis 2022. Il est à noter que le Conseil départemental a voté à compter du 1er mai 2025 l’augmentation du taux de DMTO de 4,5 % à 5 % hors primo-accession pour résidence principale, ce qui contribue à cette dynamique.

En parallèle, dans ces périodes délicates, les femmes et les hommes des Pyrénées-Atlantiques que le Conseil départemental accompagne, mais aussi des associations ou collectivités elles aussi en grande difficulté, se tournent davantage encore vers la collectivité. Les dépenses en matière sociale ont augmenté en 2025 pour atteindre 528 M€, soit une hausse de 3 % par rapport à 2024 (+ 16 millions).

Au total, les recettes de fonctionnement sont de 817 M€. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 741 M€ soit une augmentation maîtrisée de 1,4 % par rapport à 2024.

Les taux de consommation budgétaire ont été très satisfaisants, de 98,55 % des crédits inscrits au budget primitif pour la section de fonctionnement et de près de 90 % pour les dépenses d’investissement hors dette. L’exécution comptable s’est traduite par la réalisation de 110 735 actes comptables qui se répartissent en 91 521 mandats et 19 214 titres de recettes, en baisse de 3,6 % par rapport à 2024.

Enfin, les principaux chiffres de l’exécution budgétaire 2025 et des garanties d’emprunts octroyées sont présentés sous forme graphique. La « dette verte », c’est-à-dire la fraction de l’encours de dette concourant à la transition écologique représente 50,6 M€ à fin 2025, soit 13,53 % de l’encours total.

La Direction des Finances poursuit sa modernisation

Engagée dans une dynamique d’amélioration continue, la Direction des Finances modernise ses pratiques pour gagner en efficacité et mieux accompagner les services. Elle réinterroge ses processus, simplifie ses circuits et renforce le travail collaboratif avec les équipes métier et la Direction de la Transformation numérique. Un volet majeur de cette transformation repose sur l’automatisation.

Plusieurs processus automatisés (robot) sont déjà opérationnels sur les applications métier.

Ces évolutions offrent un gain de temps significatif et limitent les risques d’erreur. Les services profitent ainsi de processus plus simples, plus rapides et mieux intégrés.

La Direction des Finances poursuit sa modernisation

Compte Financier Unique 2025 Département des Pyrénées-Atlantiques


CFU 2025 € / habitant
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 817 446 787,37 1 168,66
Droits de mutation et taxe additionnelle 181 023 363,49 258,80
TICPE 53 018 678,07 75,80
TSCA 112 119 557,35 160,29
TVA Fraction compensatoire de la TFPB 152 331 882,00 217,78
TVA Fraction compensatoire de la CVAE 41 464 712,00 59,28
Autres impôts et taxes 52 352 406,06 74,85
Dotation globale de fonctionnement 79 088 007,00 113,07
Dotation globale de décentralisation 4 601 264,00 6,58
CNSA PA et conférence des financeurs 48 471 571,59 69,30
CNSA PH et autres 23 636 861,33 33,79
FMDI 3 889 419,00 5,56
Autres dotations et participations de l’État 23 652 098,93 33,81
Participations hors État (autres CT, fonds européens….) 4 249 084,77 6,07
Autres recettes de fonctionnement 37 547 881,78 53,68
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 741 386 922,57 1 059,92
Masse salariale 137 128 121,40 196,04
APA 98 736 109,27 141,16
RSA 97 418 000,00 139,27
Charges à caractère général 28 530 225,22 40,79
Atténuation de produits 29 678 524,99 42,43
Frais financiers 9 907 155,43 14,16
Frais de fonctionnement des groupes d’élus 545 878,68 0,78
Aides à la personne 58 740 821,25 83,98
Frais d’hébergement 186 588 612,33 266,76
dont enfance et accueil 99 598 912,21 142,39
dont personnes âgées 22 180 898,46 31,71
dont personnes handicapées 64 808 801,66 92,65
Autres prestations sociales 1 959 527,12 2,80
SDIS 36 092 700,00 51,60
Dotations collèges 14 628 691,80 20,91
Participations 9 316 644,70 13,32
Subventions 26 448 130,41 37,81
Dotations aux provisions 747 145,11 1,07
Autres charges de gestion courante 4 920 634,86 7,03
ÉPARGNE BRUTE 76 059 864,80 108,74
CFU 2025 € / habitant
RECETTES D’INVESTISSEMENT (hors emprunts et résultat antérieur) 29 006 289,20 41,47
Dotations (FCTVA) 10 068 267,05 14,39
Subventions d’investissement 24 805 865,55 35,46
Autres recettes d’investissement 2 782 382,02 3,98
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (hors dette) 110 627 721,74 158,16
Dépenses équipement brut 56 728 740,73 81,10
Subventions d’équipement versées 47 473 791,06 67,87
Autres 6 425 189,95 9,19
Remboursement des emprunts 43 040 838,89 61,53
Emprunts réalisés 52 000 000,00 74,34
Flux net de dette 8 959 161,11 12,81
Épargne nette 33 019 025,91 47,21
Variation du fonds de roulement 3 397 593,37 4,86

Évolution des dépenses d’aide sociale

Dépenses de fonctionnement CFU 2025 répartition par fonction

VENTILATION DES DÉPENSES HORS DETTE 852,01 M€ & REPARTITION DES DÉPENSES ACTION SOCIALE 528,34 M€

DMTO – Taxe additionnelle et dotation globale de fonctionnement

DMTO - Taxe additionnelle et dotation globale de fonctionnement

Évolution des dépenses réelles d’investissement

(hors dette) du Département des Pyrénées-Atlantiques – CA 2018 / CA 2025 (en M€)

Évolution de l’encours de dette CA 2018/2025 (en M€)

Évolution de l’encours de dette CA 2018/2025 (en M€)

Répartition de la dette par prêteur

(au 31/12/2025)

Dette en cours par type de risque

Part dette verte

Disposition miroir du « budget vert » identifiant les dépenses d’investissement concourant à la transition écologique, la loi de finances 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités d’identifier leur « dette verte », c’est-à-dire la fraction de l’encours de dette concourant à la transition écologique.

À ce jour le Département a contracté douze emprunts auprès de six prêteurs classés en dette verte pour presque 63 M€, représentant un CRD au 31/12/2025 de 50 560 829 €, soit 13,53 % de l’encours total.

Globalement, la dette verte permet d’obtenir des conditions bonifiées, mais nécessite très majoritairement de flécher la dette à des opérations d’investissement précises. Sur le portefeuille actuel, ce sont principalement des opérations de rénovation énergétique qui ont été ciblées (collèges, bâtiments sociaux…). Ces opérations étant souvent éligibles également à des subventions d’investissement (DSID, Fonds Vert, FEDER notamment) il convient de s’assurer qu’elles ne sont pas financées deux fois.

Deux opérations actuellement fléchées sur la dette verte sont particulièrement suivies.

Tout d’abord le financement spécifique de la rénovation énergétique des collèges par la Banque européenne d’investissement (BEI) avec un emprunt de 72 M€. Deux tranches de 10 M€ chacune ont déjà été mobilisées (2023 et 2024). La collectivité ne pourra solliciter des tranches supplémentaires que sur justification de l’avancement du programme d’investissement. Celui-ci se trouvant fortement ralenti au vu de la conjoncture actuelle il n’a pas été possible de mobiliser une troisième tranche BEI en 2025. La prochaine tranche de 10 M€ minimum est envisageable au mieux à horizon 2026/2027.

Ensuite le financement en lien avec la démarche bas carbone de la collectivité par le prêt « Pact Carbone » d’Arkéa de 10 M€. En 2024, un nouveau prêt a été souscrit auprès d’Arkéa en lien avec la démarche bas carbone de la collectivité, sans avoir à cibler une opération d’investissement spécifique. Ainsi, ce prêt « Pact Carbone » permet d’obtenir une bonification de taux jusqu’à – 0,5 point de base, sous réserve d’atteinte d’objectifs fixés d’émission de gaz à effet de serre de la collectivité. Ce prêt est suivi en lien étroit avec la délégation des transitions.

Dette garantie

Dette par type de risque

CRD EN % 749,778 M€

Répartition des bénéficiaires
de garanties

CRD EN % 749,778 M€

Dette par prêteur

CRD EN % 749,778 M€
Nouveaux prêts garantis Maintien de garantie Pourcentage de répartition
Bailleurs sociaux 30 344 315,00 € – 79,06 %
Établissements médico-sociaux 7 011 259,00 € – 18,27 %
Collèges privés 1 024 500,00 € – 2,67 %
SEM et autres – – –
TOTAL 38 380 074,00 € 0,00 € 100,00 %
 

Les garanties accordées au logement social représentent 82,13 % du total des emprunts garantis, ce pourcentage est en hausse par rapport à l’exercice précédent. En effet, en 2025, plus de 79 % des nouvelles garanties correspondent aux demandes des bailleurs sociaux.

Le taux moyen de la dette garantie régresse par rapport à l’exercice précédent, passant ainsi de 3,20 % à 2,56 %, en lien direct avec la baisse du Livret A représentant 80,06 % de l’encours de dette garantie.

Dette par type de risque

Au 31 décembre 2025, plus de 80 % de la dette garantie départementale était indexée sur le livret A, en légère hausse par rapport à 2024.

Cet index reste celui de référence pour la plupart des prêts souscrits par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations qui représente 84,33 % des prêts garantis.

Répartition par bénéficiaires

L’Office 64 de l’Habitat et la SA HLM Domofrance restent les deux principaux bénéficiaires, représentant plus de 56 % de l’encours de dette garantie, en cohérence avec la prédominance du logement social qui représente 82,13 % de la dette garantie par le Département au 31/12/2025.

Activité 2025, nouvelles garanties

En 2025, 19 garanties ont été accordées par le Département pour plus de 38 M€, concernant :

  • 437 logements sociaux (143 construits et 294 réhabilités) ;
  • 4 Ehpad, tous rachetés à l’Office 64 par ENEAL ;
  • constructions d’un pôle de restauration et d’un bâtiment administratif pour 2 OGEC.

Le montant garanti en 2025 se partage à 79,06 % pour les bailleurs sociaux, à 18,27 % pour les bailleurs médico-sociaux et à 2,67 % pour les OGEC.

Il y a eu un rebond des garanties d’emprunt en faveur des bailleurs sociaux, la baisse de taux du livret A a pu favoriser cette augmentation de demandes.

Illustration ressources

Une ingénierie financière et de veille au service du territoire

Dans le contexte de raréfaction des ressources publiques, l’Équipe Ressources en financements (ERF) de la Direction des Finances continue d’élargir son offre d’ingénierie avec pour objectif de faciliter l’obtention de financements pour les acteurs du territoire et pour la collectivité elle-même.

900 000 €

c’est le montant FSE+ moyen que l’ERF consacre chaque année sur des actions d’accompagnement vers l’emploi et l’intégration sociale des publics fragiles.

En interne, l’ERF a accompagné les services pour une vingtaine de projets dans des thématiques comme la rénovation énergétique, la renaturation, la gestion des eaux pluviales, les mobilités douces, le patrimoine culturel ou le développement rural.

L’ERF met à disposition différents outils dédiés aux financements. Elle a notamment créé un espace de ressources numériques comprenant une boîte à outils visant à faciliter l’obtention de financements, de l’idée du projet jusqu’à la perception de la subvention.

Dans une logique de maintien et d’émergence de projets départementaux, tant de fonctionnement que d’investissement, elle a accentué son action de capitalisation de toutes les bonnes pratiques en matière de recherche et d’obtention de financements.

Cela se concrétisera en 2026, par des webinaires et des formations proposés par l’ERF aux agents de la collectivité.

Dans le cadre de ses missions de gestion et d’animation d’une enveloppe de crédits européens issus du Fonds social européen plus (FSE+) délégués par l’État, l’Équipe Ressources en financements a obtenu par avenant à sa subvention globale FSE+ un abondement de crédits pour la période 2026-2027. Ce qui a conduit l’équipe à lancer un appel à projets destiné à promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale à destination des acteurs du territoire. La fin de la dotation FSE+ actuelle approchant, l’ERF se prépare pour la future programmation européenne 2028- 2034. Avec un enjeu pour le Conseil départemental, garant des solidarités humaines, de rester délégataire d’une enveloppe FSE+ afin que l’échelon local continue de bénéficier des aides de l’Europe.

Bilan de l’action
« Philanthropie de proximité » – Année 2025

En 2025, l’action « Philanthropie de proximité » a poursuivi son déploiement dans les Pyrénées Atlantiques, en direction principalement des associations, des entreprises, des fondations et fonds de dotation du territoire. Cette dynamique a permis de mieux connaître l’écosystème philanthropique local et d’accompagner l’émergence de nouvelles synergies au service de l’intérêt général.

Un travail approfondi a été mené pour mettre à jour le panorama des fondations et fonds de dotation du 64, permettant d’identifier 64 structures ayant leur siège social dans le 64. Ce travail a également été valorisé au sein du panorama des structures de l’ESS en Pyrénées-Atlantiques co-conçu par la CRESS et le Département.

La démarche s’est également inscrite dans une dimension d’expertise, à travers la participation à des jurys de fondations nationales, notamment pour la Fondation La France s’engage et la Fondation TotalEnergies.

Au cœur de sa mission d’animation territoriale, la rencontre avec les acteurs du territoire est restée centrale avec :

  • plus de 90 associations sensibilisées à la philanthropie territoriale, notamment en soutien à des actions portées par l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la CRESS, France Active Nouvelle-Aquitaine ;
  • près de 70 entreprises rencontrées, à travers des rendez-vous collectifs ou des entretiens individualisés ;
  • plus de 35 fondations et fonds de dotation réunis au sein du premier réseau philanthropique des PyrénéesAtlantiques.

Enfin, l’implication au sein du Pôle régional Mécénat Nouvelle-Aquitaine s’est poursuivie, avec notamment la présentation de la création du réseau des Fondations et des fonds de dotations auprès de la DRAC, de la DREAL et des ordres du barreau, des notaires et des experts-comptables.

Ces actions témoignent de la montée en puissance de la philanthropie locale dans le 64 et de l’ancrage croissant de l’initiative auprès des acteurs économiques et associatifs du territoire.

Infographie : LES 64 STRUCTURES QUI SIÈGENT EN PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Transitions durables

Le Plan de transitions de la collectivité

Il a été adopté en janvier 2023.

Rappel des objectifs : diminuer de 20 % par rapport à 2022.

Illustration ressources

Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)

En 2024, le BEGES s’élève à 26 616 Tco2e, ce qui représente 15 000 A/R Paris-New York en avion.

Une baisse de 23 % par rapport au BEGES 2022.

Les achats et les déplacements sont les postes les plus émetteurs en CO2.

Zoom sur une démarche stratégique mise en œuvre dans le cadre du Plan de transitions pour contribuer à diminuer ces deux postes : le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) .

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques s’engage pleinement dans la transition écologique et sociale avec la mise en œuvre de son premier SPASER pour la période 2025 à 2029.

Adopté à l’unanimité lors de la Session du 19 septembre 2025, ce dispositif stratégique vise à rendre la commande publique plus vertueuse, en intégrant des critères environnementaux et sociaux dans les achats réalisés par le Département. Avec près de 90 millions d’euros d’achats annuels, cette démarche représente un levier majeur pour réduire l’empreinte carbone du territoire et favoriser l’inclusion.

Trois grands objectifs :

  • accélérer la transition écologique : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats d’ici 2028, développement de l’économie circulaire, promotion des matériaux recyclés et des énergies renouvelables ;
  • renforcer l’ambition sociale : insertion professionnelle, égalité femmes-hommes, soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire ;
  • structurer une commande publique responsable : nouvelle gouvernance, formation des agents, dialogue renforcé avec les entreprises locales.

Une autre démarche stratégique mise en place dans le cadre du Plan de transitions est la mise en place du Plan de mobilité employeur, évoqué dans la partie Déplacement des agents : Plan de mobilité employeur (PME).

SPASER

Ressources internes

Vie institutionnelle

Cette fonction Ressources regroupe les équipes en charge de la gestion du Parlement de Navarre, de l’accueil, du courrier, de l’imprimerie, de la documentation et des Assemblées qui assurent un service support auprès de leurs collègues, des élus et des usagers.

Les actions marquantes en 2025

Documentation

En 2025, la Documentation a mis en ligne sa nouvelle interface web « Syracuse ». Il s’agissait d’une part de sécuriser le système intégré de gestion bibliothéconomique (SIGB) et d’autre part d’optimiser l’offre documentaire pour l’ensemble des agents, notamment avec le dépôt et l’enregistrement de documents réalisés en interne. Plus dynamique, plus interactif, ce SIGB répond en temps réel au besoin de veille et de ressources bibliographiques pour les élus et tous les services administratifs confondus.

Sur le plan budgétaire, la Documentation a réitéré son plan de mutualisation de ressources et de diminution d’abonnements (19 résiliations en 2025), soit une réduction de dépense de 10 %.

6 999

veilles et recherches documentaires

660

emprunts d’ouvrages

Courrier

L’équipe courrier poursuit son rôle moteur dans le processus de dématérialisation des courriers avec l’intégration d’une nouvelle activité de numérisation des documents destinés à la GED (gestion électronique de documents). Ainsi, la Mission courrier s’oriente résolument vers une proposition de services multiples à destination des directions tout en maintenant l’activité d’affranchissement.

Dans un contexte de budget contraint, la Mission recherche constamment un équilibre entre les contrats avec La Poste (collecte-remise) dont bénéficient les différents sites, la mise à disposition de machines à affranchir sur le territoire et l’étendue progressive du périmètre de la tournée des vaguemestres, le but recherché étant d’accroître le volume des courriers à affranchir pour appliquer le tarif avantageux « d’envoi en nombre ».

La tournée des vaguemestres concerne 17 sites (trésorerie, préfecture, sites du Conseil départemental situés dans l’agglomération paloise…) et quelques sites occasionnels. Cette prestation permet de réduire les délais d’acheminement et sécurise les échanges de courriers, documents et petits colis.

Imprimerie départementale

Pour faire suite à la panne du matériel en 2024, un nouveau marché a été relancé et depuis janvier 2025, l’activité de l’imprimerie s’appuie sur une presse numérique. La production est revenue à un niveau semblable à celui de 2023 avec 1 628 commandes recensées sur l’application de gestion, 189 actualisations graphiques de documents existants ou de créations d’outils du quotidien (chevalets, badges), et l’impression de 1 133 324 copies.

1 628

commandes d’impression pour 1 133 324 copies

Accueil

Les agents de l’accueil et du standard ont répondu à plus de 42 000 appels, soit une moyenne de 167 appels par jour. 7 630 visiteurs ont également été accueillis à l’Hôtel du Département ; plus de la moitié de ces visites concernait la DGA SH, en charge de la mise en œuvre des solidarités humaines pour lesquelles le Conseil départemental est chef de file. Tout au long de l’année, les agents de l’équipe ont assuré les visites du site (douze en 2025) et l’organisation des expositions. Enfin, conformément aux exigences de modernisation et de simplification des règles et des formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux, 1 620 arrêtés ont été publiés sur le site internet de la collectivité en 2025.

167

appels téléphoniques par jour en moyenne

7 630

visiteurs accueillis à l’Hôtel du Département (dont plus de la moitié pour la Direction générale adjointe des Solidarités humaines), soit 30 par jour en moyenne

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Assemblées

En 2025, l’équipe a assuré la préparation et le suivi de cinq Sessions et de sept réunions de la Commission permanente au cours desquelles 455 délibérations ont été adoptées. Cinq séances ont par ailleurs été retranscrites dans des procès-verbaux qui ont été approuvés par l’Assemblée. Les cinq Commissions organiques se sont réunies 35 fois en présentiel, en visioconférence ou dans les territoires (Eslourenties-Daban et Hendaye), pour examiner les projets de délibérations soumis au vote de l’assemblée ou de la Commission permanente. Enfin, trois réunions ont eu lieu au titre des travaux de la sixième Commission consacrée à la Prospective, à l’innovation et la citoyenneté.

Parlement de Navarre

L’équipe du Parlement de Navarre a assuré l’accueil des réunions entre élus, services et partenaires externes ainsi que des événements et manifestations liés aux politiques départementales. L’activité est stable, plus intense selon les périodes.

L’outil de visioconférence fait désormais partie du cadre habituel des réunions et requiert une assistance technique supplémentaire.

L’entretien courant du bâtiment et la veille sécuritaire font l’objet d’un suivi constant dont l’efficacité est avérée.

Le budget des fournitures est maîtrisé, tout en privilégiant un approvisionnement bio et local malgré les contraintes financières. La rigueur budgétaire est également un critère pour le choix du type de réception.

Mission Accueil et logistique de la Délégation de la Nive (Bayonne)
890

réunions accueillies à la grande caserne avec 7687 participants

838

réunions à la petite caserne avec 6934 participants

Relations humaines

Gestion de l’agent

Congé de maladie ordinaire

Les modalités de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire ont évolué pour les congés accordés ou renouvelés à partir du 1er mars 2025.

Conformément à la Loi de Finances du 14 février 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire perçoivent pendant les trois premiers mois 90 % de leur traitement au lieu de 100 %.

Cette modification s’applique également aux contractuels de droit public conformément au décret du 27 février 2025.

Gestion de l’agent

Rémunération

1 975 agents bénéficient de la dématérialisation des bulletins de salaire
(2 086 en 2024)
907 agents bénéficiaires de tickets-restaurants

Protection sociale complémentaire

1 557 bénéficiaires de la prévoyance, soit + 1.8 % par rapport à 2024
1 215 bénéficiaires de la complémentaire santé, soit + 1 % par rapport à 2024

Retraite

72 départs en retraite
16 départs au titre d’une retraite invalidité
23 agents ont bénéficié de la mise en place du dispositif de retraite progressive à temps partiel en 2025

Carrière

179 nominations par voie d’avancement de grade
28 nominations au titre de la promotion interne en 2025
Temps de travail

Rédaction du Règlement du temps de travail, mis en œuvre début 2026

Recrutement

163 publications de postes en 2025
176 postes pourvus en 2025 (certains recrutements ont débuté en 2024 et se sont clôturés en 2025)
136 jurys en 2025
4,6 mois de durée moyenne des recrutements

Parcours professionnel

27 agents pour l’année 2025 nombre d’agents suivis par la référente maintien dans l’emploi
17 agents ont été suivis de janvier à avril 2025 conseillère en évolution professionnelle (présente 4 mois en 2025)

Prévention Santé : agir, accompagner, protéger

Évaluation des risques professionnels et identification de plan de prévention dans 35 collèges sur 44 ainsi que pour les cinq Unités techniques départementales (UTD), le Service opérationnel départemental du parc (SODP), un Service départemental des solidarités et de l’insertion (SDSEI), le Centre départemental d’éducation au patrimoine (CDEP) d’Irissarry.

  • En novembre 2025, la méthode de déploiement général du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la collectivité est validée avec pour objectif d’aboutir à une vision des risques et à des plans d’actions d’ici 2026.
  • Dématérialisation du registre Santé et sécurité au travail (SST), conduite en lien avec la DTN.
  • Déploiement d’un module « Sensibilisation – RPS pour tous » à destination des Directions opérationnelles.
  • L’équipe médicale a assuré le suivi règlementaire des agents, contribuant à l’organisation des visites périodiques, de préreprise, de reprise et à la demande. Elle a participé à la gestion des situations à risque de désinsertion professionnelle et à l’accompagnement des aménagements de poste prescrits.
  • 219 interventions des psychologues du travail pour accompagner agents et managers à réduire les facteurs de risques psychosociaux (suites d’agressions ou d’accidents, usure, conflits, retour dans l’emploi).
  • En 2025, les assistantes sociales ont accompagné 414 agents (123 hommes et 291 femmes), en conduisant 1 006 entretiens en réponse à près de 545 demandes exprimées par les agents, concernant la santé, la vie au travail, la vie familiale, le budget, le logement.
  • 242 événements indésirables ont été enregistrés (146 accidents du travail et de trajet et 96 agressions). Chacun a fait l’objet d’une analyse, 24 ont donné lieu à des études complémentaires et un accident a été instruit selon la méthode arbre des causes, dans le cadre d’une enquête F3SCT.

Concernant l’action sociale de la DRH, en 2025, 329 agents ont perçu l’aide aux familles, les chèques vacances et les subventions au titre des séjours d’enfant.

Formation

L’année 2025 a vu l’adoption du plan triennal de formation pour la période 2025-2027, l’actualisation du règlement départemental de la formation et le renouvellement du partenariat avec le CNFPT.

Outil d’accompagnement du changement, le plan de formation développe les axes suivants :

  • accompagner les transitions numériques, durables, financières ;
  • accompagner les parcours professionnels ;
  • accompagner la culture managériale dans le temps.

Nouveaux projets de formations

Au titre de la programmation 2025, la collectivité a déployé de nouveaux projets de formations.

Ainsi, la formation obligatoire à la Laïcité et aux valeurs de la République a été mise en place. Coconstruit avec le référent laïcité, ce programme s’est décliné en formats différents en fonction des métiers :

  • 379 agents des collèges ont bénéficié d’une formation assurée par Canopé. Cela a représenté 128,5 jours.
  • 490 agents ont suivi un webinaire spécifique aux agents du Conseil départemental et coconstruit avec le CNFPT. En 2025 cela a représenté 307,5 jours et des sessions seront renouvelées en 2026.

Des actions de formation intégrant la Biodiversité ont été intégrées dans le parcours métier Agent d’exploitation et chef d’équipe. Ainsi quatre sessions ont été dispensées par le Conservatoire botanique, pour 70 agents d’exploitation. Ce qui a représenté 73 jours de formation.

Dans une visée à la fois de préservation de la santé physique et du développement de compétences, des formations de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ont été organisées à l’attention des agents des collèges. Elles ont concerné 148 agents et seront poursuivies en 2026.

La formation aux Premiers secours en santé mentale – public jeunes (PSSM-J) a également été proposée aux collègues de la Direction générale adjointe des Solidarités humaines (DGA SH).

Sur les savoirs numériques de base, la Direction de la Transformation numérique (DTN) a élargi l’offre de formation interne en bureautique et un module « grand débutant » a été inauguré en 2025 et a concerné 29 agents, pour un total de 75 jours.

De plus 819 formations ont été suivies par la plateforme IdealCo.

Dialogue social

Six réunions du Comité social territorial (CST) en 2025 (cinq en 2024).
Parmi les 35 sujets traités :

  • le plan égalité femmes – hommes, le plan de formation ;
  • les choix stratégiques concernant la protection sociale complémentaire des agents ;
  • le guide de l’accueil familial.

Trois réunions de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du CST (quatre en 2024). Parmi les 19 sujets traités :

  • les risques psycho-sociaux ;
  • la mise en place d’un groupe de travail sur l’absentéisme ;
  • le risque agression.

34 réunions et commissions de travail (41 en 2024).

Quatre visites de sites par une délégation de la F3SCT (4 en 2024).

Deux réunions de CAP (une CAP A et une CAP C, aucune en 2024).

Une réunion de CCP (deux en 2024).

 

Temps cumulé passé par les représentants du personnel

  • 1 976 heures (1909 en 2024) en réunions ;
  • 860 heures (898 en 2024) en préparation ou compte rendu de réunions.

Systèmes d’information

Sur l’année 2025, au-delà de ses activités récurrentes, la Direction de la Transformation numérique (DTN) s’est particulièrement concentrée sur la sécurisation des postes de l’infrastructure informatique. Une équipe transverse est dédiée à la sécurisation du système d’information.

Un effort important est toujours en cours concernant les projets de dématérialisation ainsi que les services aux usagers.

En termes d’innovation, le projet d’automatisation de processus rencontre une forte adhésion et appropriation par les directions opérationnelles, une cinquantaine d’assistants automatisés ont été développés. Des solutions numériques intégrant l’intelligence artificielle sont mises en œuvre notamment sur le domaine de la cybersécurité.

Service Études et développements (SED)

Le Conseil départemental utilise 215 applications dont une quarantaine développées par le service Études et Développement. 95 solutions métier dépendent d’éditeurs et sont associées à un contrat de maintenance.

Les logiciels évoluent afin de favoriser le travail collaboratif et améliorer la protection des données.

Une brique « intelligence artificielle » apparaît maintenant dans plusieurs logiciels.

Ces évolutions se sont déclinées en plusieurs projets menés en collaboration avec les différentes Directions concernées :

  • développement des processus d’automatisation pour les directions opérationnelles ;
  • comparatif de trois logiciels de gestion de flotte pour un choix en 2026 ;
  • accompagnement et développement des outils collaboratifs d’Office 365 ;
  • mise en place d’un logiciel de gestion des places d’accueil en établissement ;
  • mise en place d’un logiciel d’analyse financière ;
  • développement de formulaires administratifs à destination des agents ;
  • dématérialisation de la signature de différents documents ;
  • évolution du logiciel de gestion de la PMI et changement des lecteurs de carte Vitale ;
  • évolution de l’application de gestion des délibérations ;
  • mise en place de la gestion électronique des documents à la Direction de l’Autonomie ;
  • développement interne du téléservice APA à domicile ;
  • mise en place d’un logiciel de gestion des services informatiques (incidents et demandes) ;
  • intégration des outils de cybersécurité aux pratiques internes du service ;
  • audit interne sur l’accessibilité des sites internet du Conseil départemental.

Service Expertise technique
et infrastructure (SETI)

2 100 ordinateurs dont 1 900 ordinateurs portables
250 serveurs
180 équipements réseaux
280 copieurs
3 400 lignes de téléphonie fixe (dont 700 via Internet)
1 600 lignes de téléphones mobiles et 160 lignes M2M (Machine To Machine)
1 600 téléphones mobiles
150 tablettes

Sur l’année 2025, le PAI
(Point assistance informatique)
a été intégré au service SETI :

16 000 fiches Pytheas (1 330 fiches par mois,
+2,57 % par rapport à 2024)
10 100 appels téléphoniques (-25 % par rapport à 2024)
9 800 mails d’assistance (820 mails par mois, identique à 2024)
5 500 mails de signalement de spams
3 450 sollicitations d’agents que reçoit le PAI chaque mois en moyenne

Sécurisation de l’infrastructure informatique

Étude pour la mise en place des premières briques de la directive européenne NIS2 avec la sécurisation de réseau d’administration de l’annuaire d’entreprise Active Directory (Tiering Model) et la refonte de l’infrastructure de sécurité des accès extérieurs (pare-feux) conformément aux préconisations de l’ANSSI.

Mise à niveau de l’ensemble des commutateurs réseaux Cisco sur tout le département en lien avec les deux études citées ci-dessus.

Service Accompagnement et formation informatique (SAFI)

Le Service Accompagnement et formation informatique a accompagné les agents dans leurs usages numériques sur les sujets suivants :

  • logiciels bureautiques (formations à Pau et Anglet) : 50 agents formés (15 jours de formation) ;
  • outils informatiques (webinaires) : 360 participants (5 jours de formation) ;
  • utilisation badge informatique (formation sur site) : 790 agents formés (17 jours de formation).

Des tutos vidéo et des guides utilisateurs ont également été réalisés.

Sécurité du système d’information

Réalisation de campagnes d’hameçonnage à destination de l’ensemble des utilisateurs du système d’information de la collectivité afin de mesurer le niveau de sensibilisation à la cybersécurité (plus de 20 000 mails envoyés sur les 2 900 boîtes aux lettres électroniques sur l’année). Des campagnes dédiées sur certains profils sensibles ont aussi été réalisées.

Sinistralité – incidents notoires

Menace constante par hameçonnage et vol de mots de passe. On relève une connaissance avancée des procédures internes pour procéder à des attaques très ciblées.

Maintien du niveau de sécurité de l’annuaire d’entreprise, cœur névralgique du système informatique, suivant le référentiel de l’ANSSI : niveau 3 (5 niveaux).

Poursuite du déploiement de l’authentification forte (authentification multi-facteurs) via un badge + code PIN et/ou un smartphone : 1 100 agents (40 %) dotés.

Réalisation de la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) et d’une analyse de risque sur le périmètre complet du système d’information dans le cadre de l’anticipation pour la conformité à la directive européenne NIS2.

Participation à l’exercice de crise cyber massifié REMPAR25 piloté par l’ANSSI.

Réalisation d’un test d’intrusion afin de tester et augmenter notre niveau de sécurité.

Illustration ressources

Juridique et commande publique

Bâtiments et sites

Le Conseil départemental est propriétaire ou locataire de près de 300 bâtiments qui lui permettent d’assurer ses missions de service public sur l’ensemble du territoire.

Les actes d’acquisition ou de cession immobilières sont indifféremment rédigés par des notaires ou par les services départementaux (actes en la forme administrative). En 2025, 110 actes ont été rédigés par les services départementaux.

Acquisitions

Au-delà des nombreuses acquisitions, d’un montant modeste, effectuées en vue de la réalisation d’aménagements routiers ou pour les véloroutes, quelques acquisitions sont à mentionner :

  • acquisition à titre gratuit, conformément à la loi, du Collège la Reine Sancie à Sauveterre-de-Béarn et du collège Endarra à Anglet ;
  • acquisition du premier étage du bâtiment Ttiki Handi à Hendaye au prix de 355 000 € destiné à accueillir les agents du SDSEI Nive Nivelle ;
  • acquisition d’une partie du bâtiment dénommé Maison des Services Publics à Hasparren au prix de 600 000 € pour l’accueil des agents du SDSEI Pays basque intérieur.
Cessions
  • Vente des locaux administratifs jouxtant l’antenne technique d’Orthez au prix de 163 000 €.
Baux administratifs
  • Bail emphytéotique administratif avec la commune de Morlaàs pour avoir la maîtrise foncière du gymnase du collège la Hourquie à Morlaàs.

Gestion des risques juridiques

Sécuriser les actes

C’est prévenir les risques juridiques en offrant une assistance à l’ensemble des services (conseil, relecture ou rédaction d’actes).

C’est aussi traiter les contentieux directement en liaison avec les services concernés ou en faisant appel à un avocat.

Plus de cent dossiers sont traités par les juridictions administratives (Tribunal, Cour administrative d’appel, Conseil d’État), la grande majorité concernant le RSA (contestation des indus, remise de dette).

Couvrir les risques

Cela consiste à :

  • gérer les contrats d’assurances de la collectivité (à l’exception des risques statutaires et des sinistres flotte automobile gérés respectivement par le service des Relations humaines et le parc routier) ;
  • déclarer les sinistres, 58 en 2025, dont 13 déclarations en dommages aux biens et 45 déclarations en responsabilité civile ;
  • instruire les dossiers : rôle d’intermédiaire entre les sinistrés, les assureurs et les services départementaux (conseil sur la procédure, complétude du dossier, mise en place d’expertises, suivi jusqu’à résolution).

Marchés publics : acheter aux meilleures conditions

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

La vérification, le lancement, l’attribution et le suivi de l’exécution des contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT sont centralisés à la Mission Marchés.

En 2025, la Mission Marchés a ainsi pris en charge 51 dossiers de consultations qui ont donné lieu à la passation de près de 145 contrats.

58 sinistres déclarés
95 acquisitions foncières dont 91 actes administratifs
15 délaissés vendus à des tiers
4 acquisitions immobilières
1 cession immobilière
1 bail administratif
20 Commissions d’Appel d’Offres, Commissions Consultatives d’Examen des Offres et jury de concours de maîtrise d’œuvre organisés
+ 320 offres électroniques reçues

Communication

Une communication au service de la lisibilité de l’action départementale

En 2025, la Direction de la Communication a poursuivi sa mission de valorisation des politiques publiques et d’accompagnement des services, en veillant à renforcer la lisibilité de l’action départementale et la proximité avec les usagers.

Le site le64.fr confirme son rôle central d’information institutionnelle.

L’année 2025 est marquée par le lancement du site mda64. fr, dédié à la Maison départementale de l’autonomie.

Un travail a été engagé sur l’accessibilité des sites internet, en lien avec la Direction de la Transformation numérique, afin de garantir leur conformité réglementaire et d’améliorer l’accès à l’information pour tous. Cette démarche se poursuit en 2026.

La direction a également accompagné les services dans la mise en visibilité de leurs actions, notamment la poursuite de la campagne #utilitépublique, la valorisation du programme Empreintes durables et l’accompagnement de démarches de concertation citoyenne favorisant l’expression et l’implication des habitants.

Plusieurs opérations ont fait l’objet d’une communication dédiée, parmi lesquelles l’inauguration de la passerelle de l’Uhabia à Bidart, les travaux réalisés dans les collèges du territoire et la distinction nationale obtenue pour le collège du Vic-Bilh à Lembeye.

Bannière Réseau ECO REHAB64

Des initiatives favorisant la coopération territoriale ont aussi été accompagnées, telles que le réseau Éco-Réhab 64, la rencontre des fondations et fonds de dotation du territoire, ainsi que la valorisation du SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables).

La direction a également utilisé de nombreux supports publicitaires pour faire la promotion des politiques publiques de la collectivité comme les suppléments dans la presse quotidienne régionale (budget primitif, handicap…).

La Direction de la Communication contribue en outre à l’information des agents, notamment par le biais de l’intranet Tela 64, en appui des directions et des projets structurants.
Elle participe ainsi à la cohésion interne et à la diffusion des actualités de la collectivité.

Le lancement de la MDA64 :
une communication multicanale

Le lancement de la Maison départementale de l’autonomie (MDA64) constitue un temps fort de l’année.

Un dispositif de communication complet a été déployé, associant site internet, supports print, sacs à pain et sacs de pharmacie, information des élus et partenaires, mobilisation des professionnels de santé et signalétique sur l’ensemble des points d’accueil, assurant une visibilité rapide du service à l’échelle du territoire.

Réseaux sociaux

9 040 abonnés
21 000 abonnés
8 938 abonnés
17 000 abonnés

Fréquentation web

22 000 utilisateurs mensuels
47 % de visiteurs récurrents
7 800 utilisateurs mensuels
21 % de visiteurs récurrents

Audiovisuel & Communication interne

14 vidéos

réalisées en interne sur des thématiques comme l’environnement, l’éducation et les infrastructures, dont 2 tournages avec drone

420 articles

publiés sur l’intranet Tela 64

Fonds de promotion
du territoire

Le Fonds de promotion du territoire permet d’apporter une réponse au financement d’initiatives culturelles, sociales, sportives présentées par des associations locales valorisant l’image du département des Pyrénées-Atlantiques ou proposant des animations du territoire.

En 2025, 59 associations ont été subventionnées pour un montant total de 64 570 euros.

Déplacement des agents : Plan de mobilité employeur (PME)

Depuis son lancement en juin 2023, le Plan de mobilité employeur vise à optimiser les déplacements des agents, en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), en encourageant le report modal sur les déplacements et notamment les trajets domicile-travail.

En 2025, le Conseil départemental a poursuivi ses efforts pour le développement du vélo auprès de ses agents. Ces efforts ont été récompensés en 2024 par l’obtention du Label Objectif Employeur Pro Vélo (OEPV).

Ce programme, porté par la FUB (Fédération des usagers de la bicyclette) et financé par le CEE, a pour but de valoriser la politique de développement d’une culture vélo au sein de la collectivité.

Animations sur le vélo organisées sur le parvis de l’Hôtel du Département à l’occasion de la remise du Label Objectif Employeur Pro Vélo

Formation des membres du comité de direction du Conseil départemental à la conduite à vélo en sécurité

Le label a été attribué au Département pour les sites de l’Hôtel du Département à Pau et de la Nive à Bayonne, en récompense des engagements pris par la collectivité pour répondre aux besoins des cyclistes, et pour valoriser la pratique du vélo (notamment vis-àvis des non cyclistes, et pour développer son exemplarité. Il a fait l’objet d’une remise officielle par la FUB à l’occasion du lancement du Challenge de la mobilité, le 3 juin 2025, sur le parvis de l’Hôtel du Département. Des animations à destination des agents étaient également organisées à cette occasion et les membres du comité de direction du Conseil départemental et des élus ont suivi une formation à la conduite à vélo en sécurité, en signe de leur implication en faveur de ce mode de transport.

Forfait Mobilité Durable

189 demandes
46 994 € versés

Participation employeur aux abonnements de transport collectif

148 agents concernés
41 860 € versés

Bâtiments administratifs

Le Conseil départemental a réalisé en 2025 des investissements sur le patrimoine bâti départemental, hors collèges, d’un montant total de 6,7 M€.

Les opérations exécutées dans le cadre du programme pluriannuel d’investissements, pour un montant de 4,9 M€, comprennent :

  • le réaménagement du site dit Ttiki Handi à Hendaye, opération pour compte de tiers réalisée en maîtrise d’ouvrage partagée avec la Ville, pour accueillir les activités des services sociaux des deux collectivités, dont le Service départemental des solidarités et de l’insertion (SDSEI) ;
  • la finalisation du réaménagement du SDSEI de Mourenx ;
  • le remplacement des ascenseurs extérieurs de l’Hôtel du Département à Pau ;
  • les travaux obligatoires prévus au contrat de délégation de service public au Château de Montaner.

De plus, des interventions diverses ont été réalisées à hauteur de 1,9 M€ pour assurer la sécurisation et la mise aux normes des bâtiments, pour l’amélioration des conditions d’accueil des agents et du public et pour la préservation du patrimoine de la collectivité sur l’ensemble du territoire départemental.

Sur le budget de fonctionnement des bâtiments administratifs, des efforts ont été réalisés pour assurer la maîtrise des dépenses notamment par :

  • l’optimisation des contrats d’entretien, maintenance et gardiennage ;
  • un suivi régulier des contrats et des consommations d’énergie ;
  • la poursuite des actions engagées pour une utilisation efficace de l’énergie dans les bâtiments ;
  • des interventions préventives sur le patrimoine bâti.

Ces actions ont permis de finaliser l’année avec un résultat de dépenses de fonctionnement du patrimoine bâti en diminution de 10 % par rapport à l’année précédente, passant de 4,35 M€ en 2024 à 3,92 M€ en 2025.

En 2025, l’application du référentiel bâtiment durable a permis de répondre aux objectifs de transition fixés par la collectivité, dont particulièrement :

  • l’utilisation et la gestion efficace de l’eau ;
  • l’appel à des sources d’énergie renouvelable chaque fois que cela est possible ;
  • la généralisation de la mise en œuvre de matériaux biosourcés dans les opérations ;
  • le réemploi systématique de matériaux dès que l’opération le permet ;
  • la priorité des conditions d’accueil du public et des agents dans les bâtiments départementaux.
 

Ainsi, par exemple, le collège Irandatz à Hendaye a été raccordé au réseau de chaleur de la Ville, participant à la décarbonation des activités du Conseil départemental.

En outre, la consommation énergétique des bâtiments départementaux, autres que les collèges, reste stable et l’objectif fixé par le décret tertiaire de diminuer de 30 % cette consommation à l’horizon de l’année 2030 (par rapport à une année de référence) est d’ores et déjà garanti.

Par ailleurs, l’expertise bâtimentaire et en énergie des services porte assistance et conseil technique auprès des établissements publics associés, notamment les collèges et les établissements médico-sociaux. Ceci contribue à l’optimisation des ressources financières de ces structures, à l’amélioration des conditions d’accueil des populations les plus fragiles, à une meilleure gestion de l’énergie et à la diminution de l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Finalement, dans la continuité des orientations stratégiques et en complément des actions déjà engagées, il est envisagé en 2026 de :

  • poursuivre les études sur la connaissance de l’état du patrimoine bâti ;
  • renforcer la démarche sur la gestion de la donnée patrimoniale, source d’optimisation de la gestion et de l’utilisation des sites ;
  • prioriser l’adaptation climatique des bâtiments dans les programmes et opérations du patrimoine ;
  • maintenir les actions de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ;
  • axer la gestion budgétaire sur les besoins prioritaires.

Investissements

6,7 M€ montant total des investissements réalisés en 2025 sur le patrimoine bâti départemental (hors collèges)
4,9 M€ montant des opérations inscrites au programme pluriannuel d’investissements
1,9 M€ montant des interventions diverses (sécurisation, mise aux normes, amélioration de l’accueil, préservation du patrimoine)

Dépenses de fonctionnement

3,92 M€ dépenses de fonctionnement en 2025
(–10 % par rapport à 2024)

Ressources des directions

Appui aux politiques publiques

La Direction Appui aux politiques publiques (DAPP) accompagne les projets stratégiques de la collectivité et des directions. Elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire, mobilisée pour des missions d’études, de conseils, d’analyses, de prospective, d’innovation sociale, les démarches de participation citoyenne et la valorisation de la donnée. Deux nouveaux programmes ont été initiés : l’intelligence artificielle et l’analyse financière des partenaires du Département. La DAPP adapte ses méthodes aux besoins des services et s’inspire des pratiques de l’innovation publique.

Missions d’études, de conseils et d’analyses

Au cours de l’année 2025, la DAPP a piloté la réflexion sur l’optimisation budgétaire des moyens généraux en vue de la préparation du budget primitif 2026, organisé et animé pour le Département l’exercice national de simulation de crise cyber de grande ampleur (REMPAR25) initié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), accompagné la Direction de l’Insertion dans l’élaboration du nouveau Plan départemental d’action pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDAHLPD) et assisté la Direction de l’Autonomie dans la construction du Schéma départemental de l’autonomie (programmation, animation et traitement des résultats des ateliers partenariaux, rédaction du document final du Schéma).

Prospective et LabO64 d’innovation sociale

L’année 2025 a permis de définir les conditions de concrétisation des conclusions des quatre scénarios prospectifs de la démarche Cohésion sociale 2040. Ainsi neuf objets du futur ont été identifiés pour être testés : la Fondation territoriale, les Eco-conseils territoriaux de l’ESS, le Don de Temps, le Mécénat de compétence du CD64, Sportez-vous bien, Végétalisation et micro-forêts, les Hubs de services, l’Habitat Autonome Collaboratif et évolutif, et l’Agora.

Durant 2025, le LabO64 d’innovation sociale a démarré la phase immersion autour d’un nouvel irritant : la mauvaise compréhension de l’Aide sociale à l’Hébergement par les usagers.

Participation citoyenne

Concernant la participation citoyenne, la consultation sur l’isolement et la solitude menée en 2024 s’est vue récompensée par deux fois au niveau national en 2025 : médaille Argent du Prix Territoria dans la catégorie Démocratie implicative, et le prix de la Participation décerné par le réseau national Décider Ensemble. Au niveau local, les projets choisis par les citoyens démarrent. Leur concrétisation devrait pour la plupart aboutir d’ici quelques mois.

Manifestation organisée par le Conservatoire des légumes anciens du Béarn (CLAB) d’Assat, retenu pour un projet de jardin intergénérationnel partagé, pour lutter contre l’isolement et la solitude

Parallèlement, d’autres projets ont marqué l’année 2025 :

  • l’animation de deux rencontres du comité des jeunes confiés au Département (AEJ Avenir) ;
  • la consultation de plus de 1 200 personnes âgées, personnes handicapées et aidants dans le cadre du Schéma départemental de l’autonomie ;
  • l’organisation, avec le SDSEI Adour BAB, de trois ateliers participatifs thématiques avec des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), des employeurs, des partenaires et référents pour co-construire des actions permettant d’améliorer le retour à l’emploi ;
  • ainsi que le déploiement d’un dispositif de soutien à la participation citoyenne dans les Petites villes de demain avec l’animation d’un réseau technique (webinaires, diffusion d’un guide pratique…).

Nouveaux programmes

L’intelligence artificielle

En charge d’une première étude d’impact possible de l’intelligence artificielle sur les métiers des agents départementaux, remise en janvier, la DAPP a poursuivi son activité sur le sujet en construisant et en pilotant un premier programme de déploiement et d’expérimentation de solutions d’IA : accès à Copilot Chat pour l’ensemble des agents, expérimentation, avec la Fibre64, d’une solution de transcription des réunions d’assemblées, constitution d’un groupe d’utilisateurs de solutions avancées d’IA dans les outils bureautiques, lancement d’une réflexion en vue d’un chatbot RH à destination des agents et d’une analyse d’impact de l’IA sur une partie de l’instruction des dossiers de demande MDPH. En fin d’année, le principe d’une expérimentation d’un chatbot d’aide à la parentalité, en partenariat avec l’UPPA, est également acté.

L’analyse financière

L’année 2025 marque le lancement de la démarche d’analyse financière au sein de la collectivité. Elle vise à mieux comprendre les besoins financiers des partenaires du Conseil départemental, à appréhender leur solidité financière et la pérennité de leur modèle économique et ainsi à identifier leurs enjeux, dans un contexte d’optimisation des ressources financières.

Pour accompagner les services dans cette démarche, la collectivité a fait l’acquisition d’un logiciel, Smart Public, permettant de réaliser l’analyse financière des structures externes financées par le Conseil départemental.

Ainsi, près d’une centaine d’agents ont été formés à cet outil durant l’année 2025 dans l’objectif d’une opérationnalité dès début 2026.

Valorisation de la donnée

Portée par la Direction Appui aux politiques publiques, la mission de valorisation de la donnée accompagne les services dans leurs projets et contribue à structurer une gouvernance des données à l’échelle départementale.

Au cours de l’année, plusieurs avancées significatives ont été enregistrées. La poursuite du développement du catalogue des métadonnées constitue une étape importante : cet outil permet de recenser, structurer et rendre visibles les ressources disponibles. À ce jour, 44 applications ont été analysées et qualifiées, contribuant à une meilleure connaissance du patrimoine informationnel.

La mise en conformité au RGPD s’est poursuivie tout au long de l’année 2025. Le registre des traitements recense désormais 216 traitements de données, dont dix sont publiés. Un effort reste toutefois nécessaire pour améliorer la complétude et la validation des fiches. La mission a également assuré un rôle de conseil auprès des directions (150 sollicitations), tout en menant des actions de sensibilisation et de formation, notamment auprès des agents des SDSEI. Des supports pédagogiques (page intranet dédiée, deux vidéos) ont été développés afin de diffuser une culture commune de la protection des données.

L’ouverture des données publiques confirme également son dynamisme. Le portail Open Data compte désormais 201 jeux de données, dont plus de la moitié sont accessibles au public. La fréquentation progresse, avec plus de 23 000 utilisateurs distincts et près de 56 000 visites sur l’année. Ces résultats témoignent d’un intérêt croissant pour les données publiques, tant en interne qu’en externe.

En matière d’aide à la décision, la mission a renforcé ses actions en datavisualisation et en production d’indicateurs. De nombreux tableaux de bord ont été réalisés, permettant aux services et aux élus de disposer d’outils de pilotage actualisés et facilement accessibles :

  • maquettes : établissements sociaux et médico-sociaux, tableau RH-SH, Biblio64 ;
  • rapports INSEE (portant sur la population, le logement, le population active et le chômage, les effectifs salariés), suivi du RSA, cartographie des satellites, baromètre départemental ;
  • traitement de résultats d’enquêtes : enquête sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents, enquête pour les facilitateurs internes, enquête sur le mentorat des femmes ;
  • tableaux de bord de suivi d’activité : fréquentation du site web Nature64, observatoire de la participation citoyenne, indicateurs pilotage APA à domicile, activité de la direction DGA SH sur les SDSEI, activités et gouvernance de l’eau, activités RH-SH, consommations liées au chauffage des bâtiments du CD64, frais des moyens généraux, suivi compteur électrique (instantané, journalier).

Le déploiement de l’application interne « Coup d’Œil 64 » illustre cette dynamique : elle propose des visualisations interactives, sécurisées et régulièrement mises à jour, facilitant l’analyse des données métiers.

La dimension géomatique s’est également développée, avec la production de cartes à la demande, le déploiement de nouvelles applications cartographiques et l’enrichissement des bases de données territoriales. Les formations au logiciel QGIS ont permis de renforcer les compétences internes, même si un effort devra encore être porté sur la mise en pratique.

Par ailleurs, une expérimentation innovante a été conduite avec la plateforme Panoramax, en partenariat avec l’IGN. Elle a permis de collecter des images géolocalisées de sentiers de randonnée, ouvrant de nouvelles perspectives pour la connaissance du territoire, la planification des interventions et la valorisation touristique.

Enfin, la mission s’inscrit pleinement dans les projets transverses du Conseil départemental, notamment autour de l’intelligence artificielle, en contribuant à la réflexion sur les usages responsables, le cadre éthique et les expérimentations en cours.

Mission Achat

La fonction « logistique » vise à doter les agents départementaux des matériels et fournitures nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Il s’agit pour cela de procéder à l’achat, au stockage et au déploiement des produits correspondants (mobilier et fournitures de bureau, produits d’entretien et de nettoyage, matériel et outillage pour les services techniques, équipements de protection individuelle et vêtements de travail…).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), la Mission Achat s’efforce de promouvoir la sobriété dans ce type d’achats, ainsi que le recours à des biens issus du réemploi.

Mobilier de réemploi préparé pour la livraison sur un site départemental

Mobilier de réemploi préparé pour la livraison sur un site départemental

Ce qu’il faut retenir…

Ce qu'il faut retenir...

Les dépenses sociales ont atteint 466 M€ soit +15 M€ en un an
Le premier SPASER 2025-2029 du Département a été adopté à l'unanimité
455 délibération ont été adoptées lors des Sessions et Commissions permanentes en 2025
Plus de 42 000 appels et 7 630 visiteurs ont été accueillis à l'Hôtel du Département
Le Département a investi 6,7 M€ sur son patrimoine bâti hors collèges en 2025
Le portail Open Data recense désormais 201 jeux de données et plus de 56 000 visites annuelles
64 structures philanthropiques ont été identifiées sur le territoire dans le cadre de l'action "Philanthropie de proximité"
Le Plan de mobilité employeur a obtenu le label Objectif Employeur Pro Vélo pour les sites de Pau et Bayonne
La collectivité compte 215 applications métiers dont une quarantaine développées en interne
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